Conditions Générales de Vente
Actif Coaching CTS

 
Article 1 – Définitions

« Client » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui Actif coaching fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.
« Client Internet » désigne un Client qui a conclu un Contrat avec Actif coaching sur le Site.
« Intervenants » désigne les professionnels (coachs sportifs, masseurs, nutritionnistes et tous autres professionnels), salarié ou non-salariés, désignés par Actif Coaching pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.
« Actif Coaching » désigne la société Actif coaching, dont l’adresse est 4 impasse fontenelle 78160 Marly le roi. « Site » désigne le site Internet exploité par Actif Coaching dont l’adresse est www.actif-coaching@gmail.com  ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

Article 2 – Objet du Contrat

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de Actif Coaching et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Actif Coaching, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.

Article 3 – Conditions générales de vente aux particuliers

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Actif Coaching et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par Actif Coaching. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients (y compris sur le Site).

Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et aux professionnels.

Toute prestation accomplie par Actif Coaching implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le bulletin d’inscription ou s’inscrit sur le Site.

Actif Coaching met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.

Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.

Article 4 – Prestations

Actif Coaching propose à ses Clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être en intérieur, dans un centre de coaching située 6bis rue Saint Léger 78100 Saint-germain-en-laye. Les prestations de services de Actif Coaching n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Toute séance comprend l’intervention d’un Intervenant professionnel expérimenté et qualifié dans sa spécialité au centre de coaching et à domicile, au bureau ou sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur.

Les Intervenants assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.

Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure (1) d’activité effective et la préparation de l’Intervenant et du Client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure.

Article 5 – Organisation et Planning

L’Intervenant désigné par Actif Coaching est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances.

La réservation des séances s’effectue directement sur le site internet ou sur l’application Actif coaching.

Le lieu des séances se passe au 6bis rue Saint léger 78100 Saint-Germain-en-Laye.

Article 6 – Retard, absence annulation et suspension

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de l’Intervenant, celui se doit de rattraper la séance.

Une séance peut être annulée par Actif Coaching jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Actif Coaching ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Article 7 – Condition physique

Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.

Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois et remettre une version signée de fiche d’information et décharge de responsabilité qui figure en annexe du bulletin d’inscription avant la première séance.

Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à l’Intervenant.

Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par Actif Coaching.

Article 8 – Règlement intérieur

Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives.

Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens.

Sans préjudice de ce qui suit, Actif Coaching et l’Intervenant pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Article 9 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.

Sauf accord contraire de Actif coaching, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, soit :
– par paiement sécurisé sur le Site Internet ou sur l’application, selon les modalités suivantes :
– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ;
– par chèque, carte bancaire ou espèce directement à Actif Coaching

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

En outre, Actif Coaching se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes effectuées par le Client et de lui interdire l’accès aux cours.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Actif Coaching pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Article 10 – Assurance et responsabilités

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. Actif Coaching conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

Actif Coaching a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.

La responsabilité de Actif Coaching ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par Actif Coaching dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de Actif Coaching ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Intervenants ; (iii) en cas d’actes ou omissions des Intervenants qui ne sont pas des salariés de Just Coaching ; (iv) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Actif Coaching.

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Actif Coaching du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores de Actif Coaching et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Actif Coaching.

Article 12 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Si le Client a acheté les Services sur le Site Internet, il reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales

Article 13 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Actif coaching chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.